Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Tungstene Concept Store, exploité par :
ATELIER 73
EURL au capital social de 1 000 €
Siège social : 27 rue Granet, 13100 Aix-en-Provence – France
SIREN : 797 423 522
SIRET : 797 423 522 00037
RCS Aix-en-Provence : 797 423 522
TVA intracommunautaire : FR27 797 423 522
Téléphone : 04 42 39 19 74
E-mail : tungstene.conceptstore@gmail.com
Ci-après dénommée « Tungstene Concept Store » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site de Tungstene Concept Store.
1. Produits
Tungstene Concept Store propose notamment des articles de décoration, bijoux et accessoires, objets décoratifs, textiles, parfums et senteurs d'intérieur, art de la table ainsi que des créations artisanales et pièces singulières.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont réalisées ou sélectionnées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences de teinte ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages et caractéristiques des écrans.
Certains articles proposés par Tungstene Concept Store sont fabriqués ou finis artisanalement. Ils peuvent présenter de légères variations de couleur, de forme, de matière, de patine ou de finition. Ces particularités, lorsqu'elles sont inhérentes à leur fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité, participent au caractère singulier de chaque pièce.
2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une partie des articles proposés sur le site étant également vendue dans notre boutique physique d'Aix-en-Provence, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir malgré la mise à jour des stocks.
Dans cette hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre de l'article indisponible lui seront remboursées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Tungstene Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons à destination de pays situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent éventuellement être exigés à l'arrivée du colis. Ces sommes, lorsqu'elles sont applicables, restent à la charge du destinataire.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total, les frais éventuels de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Tungstene Concept Store se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- ainsi que, le cas échéant, les autres moyens de paiement proposés au client lors de la validation de sa commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site. Tungstene Concept Store n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
6. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées généralement sous 2 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Ce délai correspond à la préparation de la commande avant sa remise au transporteur et ne constitue pas le délai d'acheminement du colis.
Une confirmation d'expédition et, lorsque le transporteur le permet, un numéro ou lien de suivi sont transmis au client après l'expédition.
7. Livraison
Les commandes peuvent notamment être expédiées par Colissimo ou Mondial Relay, selon les options proposées pour la destination concernée.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais annoncés sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.
En cas de retard, perte ou difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter Tungstene Concept Store afin que les démarches nécessaires puissent être entreprises auprès du transporteur.
8. Colis ou produit endommagé
Tungstene Concept Store apporte un soin particulier à la préparation et à la protection des commandes.
Si un colis ou un produit arrive endommagé, le client est invité à contacter Tungstene Concept Store dans les meilleurs délais à :
tungstene.conceptstore@gmail.com
Afin de faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son emballage intérieur, de l'étiquette de transport et du produit concerné.
Ces recommandations ne privent pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
9. Retrait en boutique
Lorsque cette possibilité est proposée sur le site, le client peut choisir de retirer sa commande directement à la boutique :
Tungstene Concept Store
27 rue Granet
13100 Aix-en-Provence
Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
Il est demandé d'attendre cette confirmation avant de se déplacer.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Tungstene Concept Store de sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
tungstene.conceptstore@gmail.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être adressés à :
Tungstene Concept Store – ATELIER 73
27 rue Granet
13100 Aix-en-Provence
France
11. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine et de leurs accessoires éventuels.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sauf erreur imputable à Tungstene Concept Store, produit non conforme ou défectueux relevant des garanties légales, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis et de conserver la preuve de dépôt.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, une création réalisée ou personnalisée spécialement à la demande du client peut être exclue du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Cette exception ne concerne pas un produit simplement fabriqué artisanalement ou proposé en pièce unique lorsqu'il n'a pas été personnalisé spécialement à la demande du client.
13. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Tungstene Concept Store rembourse les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Tungstene Concept Store a été informé de la décision de rétractation.
Tungstene Concept Store peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais.
14. Garanties légales
Les produits vendus par Tungstene Concept Store bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet au consommateur, dans les conditions prévues par la loi, d'obtenir la mise en conformité du bien et, lorsque celle-ci est impossible ou ne peut être mise en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il peut choisir de mettre en œuvre cette garantie lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage qu'il ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.
L'exercice de ces garanties légales est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :
ATELIER 73 – Tungstene Concept Store
27 rue Granet – 13100 Aix-en-Provence
E-mail : tungstene.conceptstore@gmail.com
Téléphone : 04 42 39 19 74
15. Responsabilité
Tungstene Concept Store est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par la législation française.
16. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement, le paiement, la préparation, la livraison et le suivi de celle-ci ainsi que pour le respect des obligations légales de Tungstene Concept Store.
Le traitement des données personnelles et les droits dont dispose l'utilisateur sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Tungstene Concept Store, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et créations originales, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
18. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Tungstene Concept Store afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel, après réclamation écrite préalable auprès de ce dernier.
Médiateur envisagé : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir aux modes de règlement amiable prévus par la législation, notamment à la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
20. Modification des Conditions Générales de Vente
Tungstene Concept Store peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, du site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.